Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont HDS ASSISTANCE À LA PERSONNEcollecte, utilise, protège et traite vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Responsable du traitement

Les données sont collectées et traitées par :
HDS ASSISTANCE À LA PERSONNE
SASU au capital de 2 000 € – SIRET : 843 665 753 00011
Siège social : 27 rue de la République – 38270 Beaurepaire
Représentée par M. Henri DA SILVA
Email de contact : hds.assistance@free.fr

Finalités du traitement

Nous collectons et traitons vos données uniquement pour les finalités suivantes :

• Traitement de votre demande via le formulaire de contact du site
• Gestion de la relation client (demandes d'information, devis, suivi)
• Constitution du dossier d'accompagnement à domicile
• Planification des interventions et gestion du personnel
• Facturation, attestations fiscales, comptabilité
• Suivi qualité, statistiques internes
• Respect des obligations légales et réglementaires

Données collectées

Les données que nous pouvons collecter comprennent :

• Identité (nom, prénom)
• Coordonnées (adresse, email, téléphone)
• Données relatives à votre situation (âge, dépendance, aidant, régime)
• Éléments nécessaires à la gestion des prestations

Aucune donnée de santé n’est collectée via le site internet.

Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité...)
• Votre consentement (formulaire de contact ou inscription à des services)
• L’intérêt légitime du responsable de traitement (suivi qualité, statistiques...)

Destinataires

Vos données sont uniquement accessibles :

• Aux équipes internes de HDS ASSISTANCE À LA PERSONNE
• Aux prestataires ou partenaires habilités (comptable, hébergeur...)
• Aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose

Aucune donnée n’est cédée ni transférée à des tiers non autorisés.

Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• Pendant toute la durée de la relation client
• Puis archivées pendant 5 ans après la fin de la prise en charge (sauf obligations légales différentes)

Les données collectées à des fins de contact ou d’information sont supprimées après 12 mois sans activité.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à la limitation ou à l’effacement (dans les conditions prévues)
• Droit d’opposition (notamment au démarchage)
• Droit à la portabilité
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à : hds.assistance@free.fr ou à : HDS ASSISTANCE À LA PERSONNE – 27 rue de la République – 38270 Beaurepaire

Cookies

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Le site n'utilise pas de cookies de tracking (marketing)

Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment en fonction de l’évolution de nos pratiques ou de la réglementation. Dernière mise à jour : 27 juin 2025.